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Menace de taxe sur les contrats mutualistes
Dans sa recherche de ressources financières pour combler la dette de l'État, le gouvernement envisage de taxer les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables en leur appliquant la taxe sur les conventions d'assurance (TCA).
Ces formules ne prennent pas en charge les majorations du ticket modérateur, remboursent des actes de prévention et n'ont pas leurs tarifs fixés en fonction de l'état de santé du malade. L'ensemble des contrats LMP sont concernés. Affaire à suivre...
